En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des statuts de Nantes Métropole
Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Nantes Métropole, qui regroupe plusieurs communes autour de Nantes.
Les statuts de la métropole Nantes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.