DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le receveur de Nantes municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Nantes Métropole.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle du receveur de Nantes municipale

Résumé. Le receveur de Nantes municipale est responsable des finances de la métropole Nantes Métropole.

Le receveur de Nantes municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Nantes Métropole.

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