En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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'Nantes Métropole' : nouveau nom pour l'ancienne communauté urbaine
Résumé. Un décret change le nom de la communauté urbaine de Nantes en 'Nantes Métropole'.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".