DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014

Article 2

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Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".

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'Nantes Métropole' : nouveau nom pour l'ancienne communauté urbaine

Résumé. Un décret change le nom de la communauté urbaine de Nantes en 'Nantes Métropole'.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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