En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de : "Nantes Métropole".
DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014
Article 2
Signaler une erreur de données
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015