En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles par transformation de la communauté urbaine de Nantes.
DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015