DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014

Article 4

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Article 4

La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;
  • actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ;
  • actions pour l'aménagement des cours d'eau ;
  • actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ;
  • actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;
  • prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
  • refuges pour animaux abandonnés et errants ;
  • participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;
  • enfouissement de tous types de réseaux ;
  • éclairage public.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de Nantes Métropole

Résumé. La métropole Nantes Métropole a des responsabilités dans l'aménagement de l'environnement, la protection des animaux, les risques naturels et technologiques, ainsi que dans les infrastructures comme les lycées et l'éclairage public.

La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;
  • actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ;
  • actions pour l'aménagement des cours d'eau ;
  • actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ;
  • actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;
  • prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
  • refuges pour animaux abandonnés et errants ;
  • participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;
  • enfouissement de tous types de réseaux ;
  • éclairage public.

Relations

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cite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (V)

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