DÉCRET n°2014-1077 du 22 septembre 2014

Article 4

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

La métropole Nantes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

  • actions pour l'aménagement des espaces naturels et des sites dégradés, à vocation de loisirs ;
  • actions pour la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau ;
  • actions pour l'aménagement des cours d'eau ;
  • actions d'observation et de sensibilisation à l'environnement et au développement durable à l'échelle de la métropole ;
  • actions et réalisations en faveur des personnes handicapées ;
  • prévention des risques technologiques et naturels majeurs ;
  • refuges pour animaux abandonnés et errants ;
  • participation aux constructions nouvelles de lycées et extensions des lycées existants ;
  • enfouissement de tous types de réseaux ;
  • éclairage public.

Effets de cet article

cite

cite  Code général des collectivités territorialesart. L5217-2 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015