Article 1
L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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JORF n°0219 du 21 septembre 2014
DÉCRET n°2014-1068 du 19 septembre 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 > > Art. ANNEXE > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 > > Art. ANNEXE > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 > > Art. ANNEXE > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 > > Art. ANNEXE > >
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Article 6
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert