Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions éligibles à des indemnités spécifiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000Art. ANNEXE
DÉCRET n°2014-1068 du 19 septembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000
Art. ANNEXE
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000Art. ANNEXE
Source : Légifrance