DÉCRET n°2014-1068 du 19 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2014

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Modification d'une annexe de décret

Résumé. Un décret modifie une annexe d'un ancien décret pour mettre à jour des règles administratives.

L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.

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