En vigueur depuis le 22 septembre 2014
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Modification d'une annexe de décret
L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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DÉCRET n°2014-1068 du 19 septembre 2014
L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
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En vigueur depuis le 22 septembre 2014
L'annexe du décret du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent décret.
En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2014
Source : Légifrance