Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'éligibilité pour les remplacements par les étudiants sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des critères d'éligibilité pour l'autorisation de remplaçantCode de la santé publiqueArt. D4151-16 : Remplacement par des étudiants sages-femmes
→ Version 2 : Précision sur l’autorité attestant la validation des stages
- Code de la santé publiqueArt. D4151-15, Art. D4151-16