JORF n°0219 du 21 septembre 2014

Article 3

Article 3

Le deuxième alinéa du I de l'article 2 bis du décret du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les ingénieurs d'études et de fabrications peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ils peuvent être également appelés à exercer leurs fonctions dans les services du ministère de la défense à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 ».


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa du I de l'article 2 bis du décret du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Les ingénieurs d'études et de fabrications peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ils peuvent être également appelés à exercer leurs fonctions dans les services du ministère de la défense à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 ».