JORF n°0219 du 21 septembre 2014

Article 4

Article 4

Le deuxième alinéa du V de l'article 3 du décret du 29 novembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ils peuvent être également appelés à exercer leurs fonctions dans les services du ministère de la défense à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 ».


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Version 1

Le deuxième alinéa du V de l'article 3 du décret du 29 novembre 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Ils peuvent être appelés à exercer leurs fonctions en métropole, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ils peuvent être également appelés à exercer leurs fonctions dans les services du ministère de la défense à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 ».