DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014
Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
En vigueur depuis le lundi 15 septembre 2014
Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT
Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance
Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement
Chapitre III : Autres conditions
Chapitre IV : Capacité d'accueil