Section parente

DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014

Section suivante

Chapitre Ier

Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

10 — 14

JORF n°0213 du 14 septembre 2014

Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement

Chapitre III : Autres conditions

Chapitre IV : Capacité d'accueil