DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 20

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Article 20

Le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la défense et des affaires sociales de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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