DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014

Article 16

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Article 16

Les personnels du centre de transfusion sanguine des armées exerçant les fonctions de prélèvement de sang total à la date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an à compter de cette publication pour obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence mentionnée à l'article R. 1222-18 du code de la santé publique (Prélèvement de sang : qui peut le faire ?).

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En vigueur depuis le 15 septembre 2014

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Délai pour l'attestation de formation aux gestes d'urgence

Résumé. Les personnels militaires chargés de prélever du sang ont un an pour obtenir une attestation de formation aux premiers secours.

Les personnels du centre de transfusion sanguine des armées exerçant les fonctions de prélèvement de sang total à la date de publication du présent décret disposent d'un délai d'un an à compter de cette publication pour obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence mentionnée à l'article R. 1222-18 du code de la santé publique (Prélèvement de sang : qui peut le faire ?).

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