Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions des règles d'autorisation d'activité dans le domaine de la santé
Résumé. Le décret précise et clarifie les règles sur les autorisations d'activité et les droits/obligations dans le domaine de la santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6133-1 : Constitution d'un groupement de coopération sanitaire
→ Version 2 : Ajout d'éclaircissements sur les modalités
→ Version 2 : Ajout d'éclaircissements sur les modalités
- Code de la santé publiqueArt. R6133-1