Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de mode de publication des bénéfices forfaitaires
Résumé. Le mode de publication des bénéfices forfaitaires définitivement arrêtés change du Journal officiel au Bulletin officiel des finances publiques-impôts.
A modifié les dispositions suivantes :