DÉCRET n°2014-1029 du 9 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'avant-dernière phrase du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique), la durée de mise à disposition des postes dédiés peut être inférieure à deux jours. Elle ne peut cependant être inférieure à une journée.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Modification de la durée de mise à disposition des postes dédiés au vote électronique

Résumé. Un décret de 2014 modifie la durée de mise à disposition des postes dédiés au vote électronique, permettant une durée inférieure à deux jours, mais pas en dessous d'une journée.

Par dérogation à l'avant-dernière phrase du II de l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Modalités du vote électronique dans la fonction publique), la durée de mise à disposition des postes dédiés peut être inférieure à deux jours. Elle ne peut cependant être inférieure à une journée.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance