DÉCRET n°2014-1029 du 9 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les élections des représentants du personnel aux instances de représentation des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat qui relèvent du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont organisées dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé, sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 (Remplacement de l'affichage par la mise en ligne pour les élections électroniques) et 3 (Modification de la durée minimale pour le vote électronique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale

Résumé. Un décret de 2014 précise les règles pour organiser les élections des représentants du personnel dans l'éducation nationale, en suivant un décret de 2011 avec quelques adaptations.

Les élections des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les élections des représentants du personnel aux instances de représentation des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat qui relèvent du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont organisées dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé, sous réserve des dispositions prévues aux articles 2 (Remplacement de l'affichage par la mise en ligne pour les élections électroniques) et 3 (Modification de la durée minimale pour le vote électronique) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance