En vigueur depuis le 11 septembre 2014
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Modification du décret sur l'audiovisuel extérieur
L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) est modifiée par les articles 2 (Modification d'un décret de janvier 2012) à 9 (Modification d'un décret de janvier 2012) du présent décret.