DÉCRET n°2014-1027 du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) est modifiée par les articles 2 (Modification d'un décret de janvier 2012) à 9 (Modification d'un décret de janvier 2012) du présent décret.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Modification du décret sur l'audiovisuel extérieur

Résumé. Un décret modifie les règles de l'audiovisuel extérieur de la France, en changeant des mots et en ajoutant des obligations.

L'annexe du décret du 25 janvier 2012 susvisé (Décret sur le cahier des charges de France Médias Monde) est modifiée par les articles 2 (Modification d'un décret de janvier 2012) à 9 (Modification d'un décret de janvier 2012) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance