JORF n°0209 du 10 septembre 2014

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu , Art. R163-14-1, Art. R163-14-2, Art. R163-14-3 > >


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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu , Art. R163-14-1, Art. R163-14-2, Art. R163-14-3