DÉCRET n°2014-1022 du 8 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu , Art. R163-14-1, Art. R163-14-2, Art. R163-14-3

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Création de règles sur les allergènes personnalisés

Résumé. Le décret crée des règles pour la prise en charge et la fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour une seule personne.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individuCode de la sécurité socialeArt. R163-14-1 : Fixation du prix des allergènes personnalisésCode de la sécurité socialeArt. R163-14-2 : Modification du prix des allergènes personnalisés
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu , Art. R163-14-1, Art. R163-14-2, Art. R163-14-3

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