DÉCRET n°2014-1012 du 5 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D615-45, Art. D615-50-2, Art. D615-57

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Obligations environnementales pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs doivent éviter de rejeter des substances dangereuses dans les sols et respecter une distance de sécurité autour des points d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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