Abrogé par Décret n°2016-635 du 19 mai 2016 - art. 12
Créé le 7 février 2014
Les assistants socio-éducatifs stagiaires régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-635 du 19 mai 2016art. 12
En vigueur du vendredi 7 février 2014 au samedi 31 décembre 2016
Les assistants socio-éducatifs stagiaires régis par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière poursuivent leur stage dans le corps régi par le présent décret.