Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Exécution d'un accord sur les visas entre la France et l'Algérie

Résumé. Un décret du 4 septembre 2014 charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord sur l'exemption de visas entre la France et l'Algérie pour les passeports diplomatiques.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2014

Source : Légifrance