Décret n° 2014-1003 du 4 septembre 2014

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2014

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Accord franco-algérien sur l'exemption de visas pour les diplomates

Résumé. La France et l'Algérie ont signé un accord pour que les diplomates puissent voyager sans visa entre les deux pays.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service, signé à Alger le 16 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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