Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des avantages pour les contrôleurs promus
Résumé. Les contrôleurs issus d'un certain grade conservent leurs avantages d'échelon et d'ancienneté même après leur promotion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011Art. 11-1 : Protection des droits des contrôleurs de France Télécom
- Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011Art. 11-1