Décret n°2014-10 du 7 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011

Art. 13-1, Art. 14

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Conservation des avantages pour les agents promus

Résumé. Les agents promus dans le corps des techniciens des installations conservent leurs avantages d'échelon et d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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