Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les installations nucléaires

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de faire appliquer ce décret sur la gestion des installations nucléaires.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2013

Source : Légifrance