Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des opérations de démantèlement d'une installation nucléaire
Résumé. Le décret modifie la liste des opérations de démantèlement et d'assainissement pour une installation nucléaire, en précisant les parties concernées et en ajoutant des bâtiments spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013Art. 2 → Version 2
- Décret n°2013-996 du 8 novembre 2013Art. 2