Décret n°2013-992 du 6 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Art. R6

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Extension des conflits éligibles au doublement de la durée de service pour la retraite des marins

Résumé. Les marins ayant servi pendant les conflits d'Indochine, de Corée ou en Algérie/Tunisie/Maroc peuvent désormais doubler leur durée de service pour leur retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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