Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour Mayotte
Résumé. Le décret adapte les références administratives pour leur application à Mayotte.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Art. 11-1
- Décret n°2009-587 du 25 mai 2009Art. 11-1