Décret n°2013-991 du 7 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte., Art. 86

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Mayotte

Résumé. Le décret adapte les références administratives pour Mayotte en remplaçant les mentions de région et département par celles du Département de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte.Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 86
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer et à Mayotte., Art. 86

Historique des versions

Source : Légifrance