En vigueur depuis le 8 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret modifiant les noms de communes
Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui change les noms de plusieurs communes.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.