Décret n°2013-986 du 5 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Exécution du décret modifiant les noms de communes

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui change les noms de plusieurs communes.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

Source : Légifrance