Décret n°2013-986 du 5 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Les communes de :
― Saint-Ouen (Charente-Maritime) ;
― Le Bouchet (Haute-Savoie) ;
― Saint-Sulpice (Tarn) ;
― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Amant (Charente) ;
― Onesse-et-Laharie (Landes) ;
― Meyssies (Isère),
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Ouen-la-Thène ;
― Le Bouchet-Mont-Charvin ;
― Saint-Sulpice-la-Pointe ;
― Saint-Alban-d'Hurtières ;
― Saint-Georges-d'Hurtières ;
― Saint-Amant-de-Montmoreau ;
― Onesse-Laharie ;
― Meyssiez.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Changement de noms pour huit communes

Résumé. Huit communes françaises changent officiellement de nom.

Les communes de :
― Saint-Ouen (Charente-Maritime) ;
― Le Bouchet (Haute-Savoie) ;
― Saint-Sulpice (Tarn) ;
― Saint-Alban-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Georges-des-Hurtières (Savoie) ;
― Saint-Amant (Charente) ;
― Onesse-et-Laharie (Landes) ;
― Meyssies (Isère),
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Ouen-la-Thène ;
― Le Bouchet-Mont-Charvin ;
― Saint-Sulpice-la-Pointe ;
― Saint-Alban-d'Hurtières ;
― Saint-Georges-d'Hurtières ;
― Saint-Amant-de-Montmoreau ;
― Onesse-Laharie ;
― Meyssiez.

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En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

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