Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'école
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'école en clarifiant le rôle des élus locaux et en supprimant la mention du comité des parents.
A modifié les dispositions suivantes :