Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le 7 novembre 2013

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2013

Source : Légifrance