Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'interdiction d'envoi de pièces métalliques par la poste
Résumé. La nouvelle règle interdit d'envoyer des pièces métalliques ayant cours légal par la poste, mais pas les autres formes de métaux précieux.
A modifié les dispositions suivantes :