Article 1
A l'article D. 1 du code des postes et des communications électroniques, après le mot : « pièces », sont insérés les mots : « métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France ».
1 version
A l'article D. 1 du code des postes et des communications électroniques, après le mot : « pièces », sont insérés les mots : « métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France ».
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A l'article D. 1 du code des postes et des communications électroniques, après le mot : « pièces », sont insérés les mots : « métalliques ayant cours légal et pouvoir libératoire destinées à la circulation en France ».