Décret n°2013-978 du 30 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires, Sct. Sous-section 1 : Direction de la résolution, Art. R613-28, Sct. Sous-section 2 : Mesures de résolution, Art. R613-29, Art. R613-30

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Création d'une direction pour la gestion des crises bancaires

Résumé. Le décret crée une direction de la résolution au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour gérer les crises bancaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancairesCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Direction de la résolutionCode monétaire et financierArt. R613-28 : Gestion des établissements financiers en difficulté
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à la résolution des crises bancaires, Sct. Sous-section 1 : Direction de la résolution, Art. R613-28, Sct. Sous-section 2 : Mesures de résolution, Art. R613-29, Art. R613-30

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