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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des structures des établissements de placement éducatif
Résumé. Les établissements de placement éducatif doivent désormais avoir au moins deux unités éducatives, et les jeunes peuvent être hébergés en résidence sociale ou éducative.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 12