Décret n°2013-977 du 30 octobre 2013

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007

Art. 12

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Modification des structures des établissements de placement éducatif

Résumé. Les établissements de placement éducatif doivent désormais avoir au moins deux unités éducatives, et les jeunes peuvent être hébergés en résidence sociale ou éducative.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 12

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