Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du versement des aides pour véhicules propres
Résumé. La majoration d'aide pour l'acquisition de véhicules propres est désormais versée en même temps que l'aide principale et les deux aides sont demandées ensemble.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 3
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 6