Décret n°2013-971 du 30 octobre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007

Art. 3

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Modification d'un article de décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007, en particulier l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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