Créé le 1 janvier 2013
Le taux de majoration applicable au traitement indiciaire de base détenu par l'agent est fixé ainsi qu'il suit :
― du 1er janvier au 31 décembre 2013 : 5 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 % ; et
― à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
Le taux de majoration applicable au traitement indiciaire de base détenu par l'agent est fixé ainsi qu'il suit :
― du 1er janvier au 31 décembre 2013 : 5 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 10 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2015 : 20 % ;
― du 1er janvier au 31 décembre 2016 : 30 % ; et
― à compter du 1er janvier 2017 : 40 %.