Décret n°2013-947 du 22 octobre 2013

Article 3

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Article 3

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2013

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Exécution d'un décret sur les paris sportifs

Résumé. Un décret confie à la ministre des sports la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2013

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