En vigueur depuis le 21 octobre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Campagne simple pour les militaires en Libye
Résumé. Les séjours des militaires en Libye entre mars et octobre 2011 comptent pour la campagne simple.
Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011 inclus.