Décret n°2013-942 du 18 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011 inclus.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Campagne simple pour les militaires en Libye

Résumé. Les séjours des militaires en Libye entre mars et octobre 2011 comptent pour la campagne simple.

Cette disposition est applicable aux séjours effectués du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011 inclus.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2013

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