Décret n°2013-942 du 18 octobre 2013

Article 1

Créé le 21 octobre 2013

Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2013

Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.