Décret n°2013-942 du 18 octobre 2013

Article 1

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Article 1

Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2013

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Droit à la campagne simple pour les militaires en Libye

Résumé. Les militaires en mission en Libye et ses eaux ont droit à une campagne simple.

Les séjours des militaires servant sur le territoire de la Jamahiriya arabe libyenne et des eaux avoisinantes ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2013

Source : Légifrance