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Décret n°2013-935 du 18 octobre 2013

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Décret n°2013-935 du 18 octobre 2013

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R138-10 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-10

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R138-19 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-19

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R245-16 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R245-17 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. R245-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R138-1 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.
Art. R138-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R245-1, Art. R245-3, Art. R245-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R245-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R245-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-1