JORF n°0245 du 20 octobre 2013

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R138-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R138-19 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R245-1, Art. R245-3, Art. R245-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R245-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R245-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R138-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R245-1, Art. R245-3, Art. R245-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R245-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R245-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R138-1