Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013

Article 11

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Article 11

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Modalités d'élection des représentants du personnel

Résumé. Un décret explique comment choisir les représentants du personnel pour le conseil d'administration de Voies navigables de France.

Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.

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