Créé le 18 octobre 2013
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.
Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013
Article 11
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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France.