Décret n°2013-918 du 14 octobre 2013

Article 1

Créé le 17 octobre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Institut national du service publicest fixé comme suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'administration est fixé comme suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C