Décret n°2013-918 du 14 octobre 2013

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

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En vigueur depuis le 17 octobre 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices de rémunération du directeur de l'INSP

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération pour le directeur de l'Institut national du service public.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de l' Institut national du service public est fixé comme suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

3e échelon

HE E

2e échelon

HE D

1er échelon

HE C

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le texte remplace l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public et modifie la présentation du tableau des échelons indiciaires.

En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance