Décret n°2013-910 du 10 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2013

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Liste des données personnelles pour le système de pensions militaires

Résumé. Un décret de 2013 liste les types d'informations personnelles qui peuvent être enregistrées dans un système automatisé pour gérer les pensions militaires.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2013

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