Décret n°2013-896 du 4 octobre 2013

Article 6

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Article 6

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2013

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Modification territoriale entre Florange et Thionville

Résumé. Un petit morceau de terrain de Florange est maintenant attaché à Thionville, mais les détails pratiques seront précisés plus tard par le préfet.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.

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En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2013

Source : Légifrance