Créé le 7 octobre 2013
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
Décret n°2013-896 du 4 octobre 2013
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2013
Créé le 7 octobre 2013
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.
En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2013