Décret n°2013-896 du 4 octobre 2013

Article 3

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Article 3

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2013

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Transfert d'un territoire entre communes

Résumé. Un petit morceau de terrain de Florange est maintenant attaché à Thionville, mais les conseils municipaux des deux villes restent en place.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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En vigueur depuis le lundi 7 octobre 2013

Source : Légifrance